Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions ont pour objet de régir les procédures d'utilisation, les conditions et autres questions relatives aux droits et obligations entre la Société et les membres concernant l'utilisation de tous les services (ci-après "Service") fournis par KIVA (ci-après "Société"), conformément à la Loi sur les Télécommunications et à la Loi sur la Promotion de l'Utilisation des Réseaux d'Information et de Communication et la Protection des Informations.

Les termes utilisés dans les présentes Conditions sont définis comme suit : (a) Membre : Personne ayant consenti aux Conditions de la Société, ayant soumis une demande d'inscription approuvée par la Société, et ayant reçu un identifiant (ID) et un mot de passe pour utiliser les services fournis par la Société. (b) Inscription : Processus par lequel une personne souhaitant devenir membre consent aux présentes Conditions, remplit les informations nécessaires dans le formulaire de demande de service de la Société, et la Société approuve cette demande. (c) ID : Désignation unique du membre composée d'une combinaison de lettres ou de chiffres, définie par le membre pour que la Société vérifie son identité. (d) Mot de passe : Information composée d'une combinaison de lettres ou de chiffres, définie par le membre et partagée avec la Société pour vérifier l'identité du membre. (e) Opérateur : Personne désignée par la Société pour la gestion générale et le bon fonctionnement du service. (f) Résiliation : Fin du contrat d'utilisation du service par le membre pour diverses raisons.

1. Les présentes Conditions sont publiées sur le site web de la Société ou sur les écrans associés afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance. 2. La Société peut modifier les Conditions sans préavis lorsque des raisons nécessaires surviennent. Les Conditions modifiées seront annoncées par publication sur le site web de la Société pendant 15 jours à compter de la date d'entrée en vigueur et prendront effet à la date de vigueur fixée dans les dispositions supplémentaires. 3. Les membres peuvent refuser l'application des Conditions modifiées et, dans ce cas, peuvent cesser d'utiliser le service en procédant à leur résiliation. 4. Si un membre continue d'utiliser les services fournis par la Société après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées, il sera réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

1. Les questions non spécifiées dans les présentes Conditions seront régies par les dispositions de la Loi fondamentale sur les Télécommunications, la Loi sur les Télécommunications et autres lois et règlements applicables. 2. La Société peut établir des dispositions détaillées pour des services individuels en plus des présentes Conditions, dont le contenu sera annoncé par le biais des guides d'utilisation et des procédures de consentement séparées du service concerné.

Le contrat d'utilisation du service est formé lorsque le membre saisit ses informations conformément au formulaire d'inscription établi par la Société, clique sur le bouton "J'accepte" en réponse à la question "J'accepte les Conditions", et que la Société approuve cette demande.

1. Pour utiliser ce service, le membre doit inscrire ses informations personnelles dans le formulaire de demande d'inscription établi par la Société. 2. Toutes les informations inscrites dans le formulaire de demande doivent correspondre aux informations réelles de l'utilisateur. Les utilisateurs qui ne saisissent pas d'informations réelles ou qui saisissent des informations fausses ne pourront pas bénéficier de la protection juridique. 3. Les Coréens résidant à l'étranger ou les étrangers résidant en Corée sans information d'authentification d'inscription doivent joindre une copie de leur pièce d'identité ou l'envoyer par fax ou courriel à la Société. La Société approuvera la demande d'utilisation du service après vérification de la pièce d'identité. Toutefois, les documents correspondants doivent être envoyés dans le mois suivant la demande d'inscription. 4. La Société peut approuver l'inscription de membres collectifs, et non individuels, uniquement lorsqu'elle le juge nécessaire. 5. Les informations que le membre doit fournir sont les suivantes : (a) Membre général : ID, mot de passe, nom, information d'authentification, adresse e-mail, code postal, adresse, numéro de téléphone, numéro de portable, profession. (b) Membre de moins de 14 ans : ID, mot de passe, nom, information d'authentification, adresse e-mail, code postal, adresse, numéro de téléphone, numéro de portable, situation scolaire, nom du représentant légal (titulaire de l'autorité parentale), information d'authentification du représentant légal, coordonnées du représentant légal. (c) Membre coréen résidant à l'étranger/étranger résidant en Corée : ID, mot de passe, nom, sexe, information d'authentification ou numéro d'enregistrement d'étranger, adresse e-mail, code postal, adresse, pays de résidence, numéro de téléphone, numéro de portable, profession, copie de la pièce d'identité. (d) Membre collectif : nom de l'organisation, abréviation de l'organisation, ID utilisateur, mot de passe, adresse e-mail, téléphone du bureau, adresse, domaine d'activité, présentation de l'organisation, nom du responsable, coordonnées et fonction.

1. La Société approuvera l'utilisation du service lorsque le membre aura rempli correctement toutes les informations. Toutefois, elle pourra refuser ou révoquer l'approbation dans les cas suivants : (a) Lorsque le nom réel n'est pas utilisé. (b) Lorsque les informations d'une autre personne sont utilisées. (c) Lorsque le contenu du formulaire de demande est faux. (d) Lorsque des actes interdits par les lois et les Conditions applicables ont été commis. (e) Lorsqu'une sanction pénale a été prononcée pour les motifs visés au point (d). (f) Lorsqu'il existe des antécédents de refus d'utilisation du service par une autre société prestataire. (g) Lorsqu'un mineur de moins de 14 ans n'a pas obtenu le consentement de son représentant légal. (h) Dans les autres cas ne répondant pas aux conditions de demande fixées par la Société. 2. La Société peut suspendre l'approbation de la demande pour des raisons techniques ou de politique.

1. Le service est fourni, en principe, 24 heures sur 24, 365 jours par an, sauf en cas d'obstacles opérationnels ou techniques de la Société ou d'autres circonstances particulières. 2. La Société s'efforce de fournir le service de manière stable et, en cas d'interruption inévitable, le réparera et le rétablira sans délai. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance du système, catastrophes naturelles, états d'urgence ou autres circonstances inévitables. 3. Les services que la Société fournit aux membres sont les suivants : (a) Consultation des publications sur le site. (b) Service de profils sur le site. (c) Enregistrement, modification, suppression et recommandation de publications telles qu'articles, blogs, vidéos et photos. (d) Participation aux événements organisés par la Société. (e) Service de messagerie. (f) Tout autre service que la Société développe en interne ou fournit aux membres par le biais d'accords de coopération avec d'autres sociétés.

1. Les membres peuvent utiliser les services énumérés à l'Article 8, paragraphe 3, immédiatement après leur inscription. 2. Les membres peuvent signaler tout désagrément lié à l'utilisation du service à la Société à tout moment. La Société s'efforcera de le résoudre lorsqu'elle considérera que la signalisation du membre est légitime. 3. L'entière responsabilité de la gestion de l'ID et du mot de passe du membre incombe au membre, qui ne peut céder ni donner son ID à des tiers.

Le contenu publié désigne les éléments suivants : (a) Avis, questions, réponses, images, vidéos et autres fichiers et liens publiés par les membres sur les forums de la Société. (b) Avis de lecteurs inscrits, commentaires, images, vidéos et autres fichiers et liens publiés par les membres sur les articles du site. (c) Tout autre contenu publié par les membres en qualité de membre dans les espaces en ligne fournis par la Société.

1. Les droits d'auteur du contenu publié par les membres appartiennent à l'auteur concerné. 2. La Société peut utiliser largement le contenu publié par les membres au sein du service de la Société, y compris la reproduction, l'exposition, la transmission et la distribution, et peut procéder à des éditions et modifications minimales du contenu si nécessaire.

1. Les pertes, dommages et autres problèmes résultant du contenu et des informations publiés par les membres relèvent de la responsabilité personnelle du membre, et la Société n'assume aucune responsabilité à cet égard. 2. Le membre assumera l'intégralité des frais nécessaires à la résolution de toute réclamation, poursuite ou autre litige de tiers contre la Société résultant du contenu publié par le membre. 3. La Société peut supprimer le contenu publié lorsque celui-ci relève de l'un des cas visés à l'Article 17. 4. La Société n'a aucune obligation de conserver le contenu supprimé. 5. La Société n'a aucune obligation d'inspecter ou de censurer l'ensemble du contenu publié. 6. La Société n'a aucune obligation de supprimer ou de conserver le contenu des membres ayant résilié leur adhésion ou ayant été exclus.

1. La Société protège les données personnelles des membres et publie son contenu sous le nom de "Politique de Traitement des Données Personnelles" sur la page principale de chaque service et sur la page de gestion des données personnelles. 2. Les principaux contenus mentionnés dans la "Politique de Traitement des Données Personnelles" sont les suivants : (a) Nom/service/fonction/téléphone/adresse e-mail du responsable de la gestion des données personnelles. (b) Finalités de la collecte et de l'utilisation des données personnelles. (c) Droits de l'utilisateur, tels que la révocation du consentement, la consultation ou la demande de correction, et leurs modalités d'exercice. (d) Éléments de données personnelles que le prestataire de service entend collecter. (e) Durée et motif de conservation et d'utilisation des données personnelles collectées. (f) Autres méthodes de traitement ou de gestion des données personnelles. (g) Dispositions relatives au fonctionnement des cookies. (h) Dispositions relatives au traitement des réclamations liées aux données personnelles. 3. La Société annoncera préalablement toute modification ou changement du contenu de la "Politique de Traitement des Données Personnelles" par publication sur le site web et par d'autres moyens raisonnables.

1. La Société peut envoyer des courriels de présentation et de publicité de sites partenaires aux membres avec leur consentement. 2. La Société ne divulguera ni ne distribuera à des tiers les informations personnelles des membres obtenues dans le cadre de la fourniture du service sans le consentement de l'intéressé. Font exception les cas où la loi prévoit des dispositions spéciales et les cas nécessaires à l'élaboration de statistiques, à la recherche académique ou aux études de marché, à condition que les données soient fournies sous une forme ne permettant pas d'identifier des personnes spécifiques. 3. La Société peut utiliser tout ou partie des informations des membres comme données statistiques liées à ses activités. 4. La Société peut promouvoir le contenu de ses activités auprès des membres par courriel ou d'autres moyens. 5. Le consentement du membre à l'utilisation de ses données personnelles aux paragraphes ci-dessus est remplacé par le consentement du membre aux présentes Conditions.

1. Le membre doit modifier immédiatement ses informations de membre lorsque les informations saisies lors de l'inscription ont changé. 2. Toute responsabilité résultant de la non-mise à jour des informations de membre incombe au membre.

1. Lorsque le membre souhaite résilier le contrat d'utilisation du service, il peut demander la "Résiliation de l'adhésion" dans la section de modification des informations, et la résiliation sera traitée immédiatement. Après la résiliation, il ne pourra pas se réinscrire pendant 3 mois et ne pourra pas réutiliser son ancien ID lors de la réinscription. 2. La Société peut conserver les informations du membre résilié pendant une période maximale de 6 mois à compter de la date de résiliation. 3. Les informations du membre résilié conservées par la Société ne peuvent être utilisées qu'à des fins de protection des données personnelles.

Lorsque le membre a commis l'un des actes suivants, la Société peut résilier le contrat d'utilisation ou restreindre l'utilisation du service sans préavis : (a) Lorsque les informations de membre ont été omises ou falsifiées lors de l'inscription ou de la modification des informations. (b) Lorsque l'ID, le mot de passe, les informations d'authentification ou d'autres informations de membre d'une autre personne ont été collectés, stockés ou détournés. (c) Lorsque les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de la Société, d'autres membres ou de tiers ont été violés. (d) Lorsque les services fournis par la Société ont été compromis, les activités de la Société entravées ou l'utilisation du service par d'autres empêchée. (e) Lorsque des actes contraires aux règles relatives au contenu inapproprié ont été commis. (f) Dans les autres cas où la Société estime qu'il existe des raisons suffisantes pour ne plus pouvoir fournir le service.

1. La procédure de restriction d'utilisation du service pour les membres se déroule en 3 étapes : 1er avertissement : Avertissement verbal ou écrit. 2e avertissement : Suspension de la rédaction de publications dans la zone concernée pendant 1 mois. 3e avertissement : Révocation de la qualité de membre. 2. Lorsque la Société révoque la qualité de membre (3e avertissement) dans le cadre de la procédure de restriction d'utilisation du service, elle convoque un comité disciplinaire. (a) Composition du comité disciplinaire : Composé de 3 responsables de départements concernés. (b) Procédure : Vérification des faits à la base de la sanction, notification de la sanction, justification du membre sanctionné (dans les 7 jours suivant la réception de la notification), confirmation de la sanction à l'unanimité, notification.

La Société n'est pas responsable de l'indemnisation ou de la compensation du membre pour tout dommage survenu en relation avec l'utilisation du service gratuit, sauf en cas de dol ou de faute lourde de la part de la Société. Les services payants seront régis par des dispositions spécifiques.

1. En cas d'interruption du service due à des catastrophes naturelles, des états d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, la Société n'est pas responsable des problèmes survenant pour les membres du fait de cette interruption. 2. La Société n'est pas responsable des perturbations d'utilisation du service causées par la faute du membre. 3. La Société ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant à l'adéquation, l'exactitude, l'opportunité ou la fiabilité des informations, produits, services, logiciels, graphiques, audio ou vidéo fournis via le service. 4. La Société ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant à l'adéquation, l'exactitude, l'opportunité ou la fiabilité du contenu publié par les membres. 5. Il est vivement recommandé aux membres de consulter un professionnel avant de prendre des décisions juridiques, médicales ou financières sur la base des informations obtenues via le service.

La Société recueille les avis des membres relatifs aux données personnelles et traite les réclamations par téléphone, par écrit, par courriel ou via le site web.

1. La Société et les membres peuvent demander la médiation auprès du Comité de Médiation des Litiges relatifs aux Données Personnelles pour un règlement rapide et efficace des litiges relatifs aux données personnelles. 2. Les litiges résultant de l'utilisation du service seront soumis à la juridiction du tribunal compétent du lieu du siège social de la Société.